Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 février 2025

Définitions

« L’Artiste » ou « Artiste » désigne L’Artiste-auteur MESAGI, de son vrai nom Mehmet SAGIROGLU, entrepreneur individuel immatriculé en France, SIRET N° 539 931 352 00022, domicilié au 122 rue Amelot 75011 Paris, France.
« Site Internet » désigne https://mesagi.art et toutes ses différentes déclinaisons linguistiques.
« L’Utilisateur » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui visite le Site Internet.
« Création » ou « Créations » désigne toute création de L’Artiste, qu’elle soit physique, dématérialisée, artistique ou non.
« Le Client » ou « Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande une Création sur le Site Internet.
« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre L’Artiste et Le Client.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et Modifications

La passation d’une commande par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes passées par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication ou en personne sont soumises aux CGV. Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur et consultables sur le Site.

Droits d’auteur sur les photographies, les créations et les textes

L’achat d’une Création par le Client n’implique en aucun cas une cession de droits d’auteur et ne confère au Client aucun droit de reproduire ou de modifier la Création ; toutefois, le Client peut la vendre, la prêter, la donner ou l’exposer.

Achat d’une Création

Les Créations de l’Artiste sont présentées sur le Site avec leur disponibilité, leurs prix TTC pour les commandes au sein de l’Union Européenne, ainsi que leurs caractéristiques.

L’achat d’une Création mise en vente sur le Site se fait en ajoutant une ou plusieurs Créations au panier, puis en passant la commande en validant le panier, et enfin en confirmant la commande lors du paiement de celle-ci. Seules les commandes ayant été réglées en totalité sont tenues d’être honorées. Les commandes non confirmées par un paiement ou réglées partiellement seront considérées comme nulles et non avenues.

Les demandes de commande en dehors du Site, que ce soit par email, par d’autres moyens de communication, ou en personne, pourront être acceptées ou refusées à la discrétion de L’Artiste. Les CGV s’appliquent à ces commandes.

Frais de livraison

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de la taille et/ou du poids de la Création. Les frais de livraison peuvent également varier en fonction du lieu physique que le Client a choisi pour la livraison. Les frais de livraison seront affichés au moment de la passation de la commande sur le Site. Ceux-ci sont définitifs et ne peuvent être augmentés par L’Artiste après confirmation de la commande par le paiement effectué par le Client.

TVA et autres taxes

La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sur le Site sont toutes taxes comprises et définitifs. Si le Client est situé hors de l’Union Européenne, le Client peut être amené à payer la TVA et d’autres taxes selon les lois du pays dans lequel le Client est situé, celles-ci sont à la charge exclusive du Client et non de l’Artiste. Il appartient au Client de se renseigner sur les conditions d’importation propres à son pays.

Livraison

Les commandes seront expédiées sous 2 jours ouvrés si la disponibilité le permet. Les délais de livraison ne sont pas sous le contrôle de L’Artiste et ne peuvent être qu’estimés. Ces estimations peuvent être trouvées sur cette page dédiée.

Remboursement et retours

La politique de remboursement et de retour est détaillée sur cette page dédiée. Ses conditions générales s’appliquent à toutes les commandes éligibles selon ses conditions générales. Une réexpédition partielle ou totale d’une commande au Client; ou un remboursement partiel ou total d’une commande au Client; conclut la vente.

Moyens de paiement

Les paiements des commandes du Client s’effectuent via PayPal. En cas de non-paiement, la vente est annulée et les Créations commandées pourront être remises en vente par l’Artiste.

Conformité des Créations

Les photographies des Créations en vente sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. En raison des caractéristiques des écrans électroniques dont les rendus peuvent différer d’un écran à l’autre, les Créations peuvent être différentes en personne des photographies affichées sur le Site. Cependant, L’Artiste garantit la conformité des Créations vis-à-vis des spécifications qui les accompagnent. En cas de non-conformité de la Création reçue par Le Client vis-à-vis des spécifications affichées sur le Site telles que des défauts physiques majeurs, ou des écarts de taille significatives, L’Artiste pourra, selon son appréciation et la disponibilité de ses Créations, échanger la Création non conforme contre une Création similaire ou procéder à un remboursement intégral du prix de la Création non conforme ainsi que des frais de port payés par Le Client. Il pourra être demandé au Client de retourner une Création non conforme à L’Artiste ; dans ce cas, les frais de port de retour seront pris en charge par L’Artiste.

Annulation de commande

La commande passée et payée par le Client peut être annulée en envoyant un courrier électronique à l’Artiste à l’adresse [email protected]. Seules les commandes non encore expédiées peuvent être annulées. Si une commande a été expédiée, elle ne peut pas être annulée.

Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat jusqu’à quatorze jours après réception du colis contenant Les Créations commandées. Pour ce faire, le Client doit envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected] pour notifier à L’Artiste sa décision de se rétracter. Le Client doit retourner la Création dans son emballage et son état d’origine à L’Artiste, à ses frais, au plus tard quatorze jours après notification de la rétractation, afin d’obtenir le remboursement intégral de la Création retournée.

Remboursements

Les remboursements demandés par le Client et accordés par l’Artiste seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande par le Client. La devise utilisée sur le Site est l’Euro (€), si la devise locale du Client est différente, les remboursements peuvent être soumis aux fluctuations des taux de change. L’Artiste n’est pas responsable de ces fluctuations de taux de change et n’est pas tenu d’indemniser le Client pour celles-ci.

Politique de protection des données personnelles

Les données concernant le Client sont collectées par Le Site pour permettre la gestion et le traitement des commandes, la facturation, la comptabilité et le service client. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires du Site afin de permettre la gestion, le paiement, le traitement et l’exécution de la commande effectuée par Le Client. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins sans l’autorisation du Client. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du Site ici.

Juridiction compétente

La langue officielle du présent contrat est le français. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux et la justice française seront seuls compétents.